Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'seguro de responsabilidad civil' en Espagnol
assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
responsabilité in solidum responsabilité pénale REP - Responsabilité élargie du producteur société civile EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée CAP : complément d'assurance crédit public courtier d'assurances maritimes réassurance assurance-démonstration AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés
Nouveaux mots