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Il n'y a qu'un terme pour 'atertado corbra los derechos' en Espagnol
atteinte aux droits (loc. f.)
Définition(s)
Excès dans l'exercice d'une activité et abus au regard des tiers.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
TMM : taux du marché monétaire au jour le jour obligation à taux fixe taux de possession d'un article gemmail (p. gemmaux) rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) taux d'écoute graphique à barres ou à tuyaux d'orgue taux de rotation des stocks scriptural, scripturale, scripturaux RPS : risques psychosociaux
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