Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'atertado corbra los derechos' en Espagnol
atteinte aux droits (loc. f.)
Définition(s)
Excès dans l'exercice d'une activité et abus au regard des tiers.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits d'auteur graphique à barres ou à tuyaux d'orgue vente via les réseaux sociaux scriptural, scripturale, scripturaux ATD : accord de taux à constat différé service auxiliaire de la vente taux de possession d'un article taux de mémorisation d'une campagne publicitaire cession de biens aux créanciers taux de rendement du capital investi
Nouveaux mots