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Il n'y a qu'un terme pour 'Tribunal de los comunidades europeas' en Espagnol
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
résultat courant conditionnement des masses AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés certification des comptes répartition des lecteurs d'un support désir méthode des cas en cours de route flambée des prix OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse
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