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Il n'y a qu'un terme pour 'reconocimiento' en Espagnol
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
REP - Responsabilité élargie du producteur test de reconnaissance EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée dénégation de responsabilité reconnaissance des marchandises EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée assurance de responsabilité responsabilité civile responsabilité in solidum EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
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