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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
mécanisme des prix promotion des ventes auprès des consommateurs plan de développement des produits commande-cadre (p. commandes-cadre) COB : Commission des Opérations de Bourse RSE : responsabilité sociale des entreprises Conseil des gouverneurs de la BCE méthodes de vente service des instruments de mesure CESP : Centre d'études des supports de publicité.
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