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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
libération des échanges choix des médias et des supports recouvrement des créances service des consommateurs actionnariat des salariés assainissement des stocks BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics recul des ventes mesure des données psychologiques classement préférentiel des marques
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