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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
masse des créanciers loc. f.
actionnariat des salariés loc. m.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
gestion des produits loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
Internet clandestin loc. m.
code des douanes loc. m.
courbe des ventes loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
variation saisonnière des prix loc. f.
balance des transferts loc. f.
réceptivité des consommateurs loc. f.
stabilité des prix loc. f.
gestion des compétences loc. f.
trafic de destination loc. m.
préparation des commandes loc. f.
carnet de commandes loc. m.
méthodes d'observation loc. f. p.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
coordination des achats loc. f.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
cloisonnement des tâches loc. m.
désassortiment n. m.
déspécialisation n. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
commissionnaire agréé loc. m.
désapprovisionnement n. m.
administration des prix loc. f.
classement des marchandises loc. m.
technique des questions loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
vérité des prix loc. f.
commission des sondages loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
répartition des vendeurs loc. f.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
étude de marché descriptive loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
programme des supports loc. m.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
désintermédiation n. f.
soutien des prix loc. m.
commission d'engagement loc. f.
contrôle de la destination finale loc. m.
désemballage n. m.
Conseil scientifique des indices loc. m.
baromètre des marques loc. m.
promoteur des ventes loc. m.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
surveillance des prix loc. f.
compensation des risques loc. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
budget des ventes loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
balance des biens et services loc. f.
escalade des prix loc. f.
code des marchés publics loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
diversification des produits loc. f.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
dépense des ménages loc. f.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
commission directe loc. f.
décroissance des coûts loc. f.
classement préférentiel des marques loc. m.
commissionnaire au détail loc. m.
évaluation des tâches loc. f.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
balance des paiements loc. f.
réinvestissement des revenus loc. m.
traitement automatique des données loc. m.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
revenu des ménages loc. m.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
marchand des quatre-saisons loc. m.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
vente DES loc. f.
spirale des prix et des salaires loc. f.
déstockeur n. m.
objectif des ventes loc. m.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
analyse des besoins loc. f.
méthodes de vente loc. f. p.
réévaluation libre des bilans loc. f.
commission de placement loc. f.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
domaine des collectivités locales loc. m.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
association de défense des consommateurs loc. f.
artificialisation des sols loc. f. p.
cahier des charges loc. m.
prix standard des articles en stock loc. m.
part de marché desservi loc. f.
programme des ventes loc. m.
ravitaillement des soutes loc. m.
désaisonnalisation n. f.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
méthode des sections homogènes loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
SBF : société des bourses françaises sigle
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
analyse des déchets ménagers loc. f.
certification des comptes loc. f.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
BEC : bureau d'études commerciales sigle
espace unique des paiements en euros loc. m.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
tarif douanier ou des douanes loc. m.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
contrôle des prix loc. m.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
blocage des prix loc. m.
effondrement des prix loc. m.
contrôle non destructif loc. m.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
désinflation n. f.
service des instruments de mesure loc. m.
écouler des marchandises loc. m.
inscription des hypothèques loc. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
désir n. m.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
état des prix forfaitaires loc. m.
modèle et dessin loc. m.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
désabonner (se) v. pron.
TOF : tableau des opérations financières sigle
UDM : Union Des Marques sigle
taux de rotation des stocks loc. m.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
méthode des protocoles loc. f.
commission d'agence loc. f.
libération des échanges loc. f.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
consommation marchande des ménages loc. f.
consommation finale des ménages loc. f.
assainissement des stocks loc. m.
régime des retours loc. m.
éthique des affaires loc. f.
déstockage n. m.
régime des emballages loc. m.
recouvrement des créances loc. m.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
évasion des capitaux loc. f.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
techniques marchandes loc. f. p.
calendrier des promotions de vente loc. m.
salle des ventes loc. f.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
guerre des prix loc. f.
commissionnaire de transport loc. m.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
capital des entreprises individuelles loc. m.
répertoire des métiers loc. m.
marché des changes loc. m.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
stockage des données loc. m.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
flambée des prix loc. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
calendrier des insertions loc. m.
secret des affaires loc. m.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
promotion des ventes loc. f.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
commission de chef de file loc. f.
plan de développement des produits loc. m.
publicité des prix loc. f.
réaction des ventes loc. f.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
commission bancaire loc. f.
bureau d'études loc. m.
désinvestir v. tr.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
dérive des ventes loc. f.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
destruction créatrice loc. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
regroupement des achats d'espace loc. m.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
hiérarchisation des prix loc. f.
mesure des données psychologiques loc. f.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
désinvestissement n. m.
service des consommateurs loc. m.
déstocker v. tr. / v. intr.
répression des fraudes loc. f.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
variable descriptive loc. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
recul des ventes loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
indice des prix de gros loc. m.
rémunération des vendeurs loc. f.
soldes privés loc. m.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
gel des crédits loc. m.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
résultats consolidés loc. m.
mise à jour des prix loc. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
commission de groupement loc. f.
bureau des méthodes loc. m.
échelle paire d'attitudes loc. f.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
acompte sur commission loc. m.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
déséquilibre n. m.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
gestion des ventes loc. f.
commission indirecte loc. f.
taux de couverture des importations loc. m.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
commission des marchés loc. f.
historique des demandes loc. m.
théorie des échelles loc. f.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
commission européenne loc. f.
choix des médias et des supports loc. m.
commission de gestion loc. f.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
accroissement des ventes loc. m.
historique des consommations loc. m.
analyse des écarts loc. f.
marquage des prix loc. m.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
écoute des réseaux sociaux loc. f.
conditionnement des masses loc. m.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
études commerciales loc. f. p.
affichage des prix loc. m.
commissionnaire en douane loc. m.
marché à commandes loc. m.
variation des prix loc. f.
recherche descriptive loc. f.
registre des métiers loc. m.
gestionnaire des compétences loc. m.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
contrôle des changes loc. m.
commission de mouvement loc. f.
contrôle destructif loc. m.
examen des offres loc. m.
commission des comptes de la nation loc. f.
imputation des paiements loc. f.
prévision des ventes loc. f.
commissionnaire-ducroire n. m.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
liberté des prix loc. f.
gestion des stocks loc. f.
méthode des cas loc. f.
théorie des jeux loc. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
allocation des ressources loc. f.
pyramide des besoins loc. f. p.
gâchage des prix loc. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
désaisonnaliser v. tr.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
commissionner v. tr.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
rotation des stocks loc. f.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
indice des prix des produits et services divers loc. m.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
révision des prix loc. f.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
chambre des métiers loc. f.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
distribution de dividendes loc. f.
pyramide des âges loc. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
indépendance des exercices comptables loc. f.
sélection des supports, des médias loc. f.
hausse des prix loc. f.
étaler des paiements loc. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
analyse des ventes loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
méthodes d'enquête loc. f.
nomenclature des fonctions loc. f.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
rémanence des frais loc. f.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
surcommission n. f.
indice des prix de détail loc. m.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
origine des marchandises loc. f.
boite à commandes loc. f.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
désabonnement n. m.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
commission de garantie loc. f.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
commission de vente loc. f.
cumul des ventes loc. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
marché des capitaux loc. m.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
destinataire n. m. / n. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
destination n. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
service central des risques loc. m.
formation des prix loc. f.
théorie des systèmes loc. f.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
commission d'achat loc. f.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
hystérésis des frais loc. f.
historique des ventes loc. m.
prix de soldes loc. m.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
dérapage des prix loc. m.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
décroissance des prix loc. f.
commissionnaire n. m. / n. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
publicité clandestine loc. f.
service promotion des ventes loc. m.
ratio de rotation des stocks loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle