Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
abus de droit	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits de douane	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de place	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
attribution d'un marché	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de propriété	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
livré droits acquittés	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
DPA : droit de première accession	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit civil	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit au bail	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits annexes	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de reproduction	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit administratif ou public	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de gage	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de créance	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de visite	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits d'affichage	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
score d'attribution	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.

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