Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droits de petite voirie	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de dénonciation	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de timbre douanier	loc. m.
droits de douane	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit compensatoire	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit au bail	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
qui de droit	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits de grande voirie	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de rachat	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de visite	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit européen	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de timbre	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de place	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de vote	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de résiliation	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit d'option	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle

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