Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
abus de droit	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
régime préférentiel	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit commercial	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de visite	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
dédouanement	n. m.
bureau de douane	loc. m.
droits de douane	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits dérivés	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits annexes	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de réponse	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit privé	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit européen	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de dénonciation	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de créance	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit d'établissement	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits d'accise	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de place	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.

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