Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit commercial	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
valeur en douane	loc. f.
dépôt en douane	loc. m.
agent en douane	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de recours	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit civil	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit d'option	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit d'établissement	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
dédouaner	v. tr.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit d'auteur	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de reproduction	loc. m.
droit au bail	loc. m.
qui de droit	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
entrepôt sous douane	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
abus de droit	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit européen	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
dédouanement	n. m.
droit privé	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit antidumping	loc. m.

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