Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de dénonciation	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droits de douane	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
dédouaner	v. tr.
dédouanement	n. m.
valeur en douane	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
bureau de douane	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit exclusif	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit civil	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits annexes	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
qui de droit	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
prix loco dédouanement	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit privé	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droits spécifiques	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit d'option	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit au bail	loc. m.
code des douanes	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de place	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
dépôt en douane	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit préférentiel	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit européen	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.

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