Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
retour sous douane	loc. m.
code des douanes	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
droit commercial	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'auteur	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit civil	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droits de grande voirie	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
bureau de douane	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de gage	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
expert en douane	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de place	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de timbre	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit du marketing	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de recours	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de vote	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de visite	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de réponse	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de priorité	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
dépôt en douane	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droits de douane	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit au bail	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
abus de droit	loc. m.

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