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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics stockage des données AEMF - Autorité européenne des marchés financiers chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats désabonner (se) guerre des prix service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) reconnaissance des marchandises méthodes d'identification d'un article répression des fraudes
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