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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désabonnement CJCE : cour de justice des communautés européennes marché des changes déspécialisation Internet clandestin association de défense des consommateurs promotion des ventes marché des non-consommateurs absolus TOF : tableau des opérations financières NAP : nomenclature des activités et des produits
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