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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
regroupement des achats d'espace ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing masse des créanciers GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification révision des prix FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France échantillonnage par la méthode des itinéraires destruction créatrice rendu ex ship... (port de destination convenu) BOD : Bulletin officiel des douanes
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