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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
concours entre représentants ou concours de vente promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur Caisse des dépôts et consignations CVS : correction des variations saisonnières chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats méthodes d'enquête publicité clandestine rémunération des vendeurs état des prix forfaitaires indice des prix de gros
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