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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
état des prix forfaitaires désabonner (se) mécanisme des prix dérive des ventes promotion des ventes auprès de la force de vente taux des frais de possession d'un article ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing origine des marchandises marquage des prix OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques
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