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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désemballage RSE : responsabilité sociale des entreprises TEI : tableau des échanges interindustriels examen des offres WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs Plateforme de gestion des données coût et fret (port de destination convenu) SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations marquage des prix calendrier des insertions
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