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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
échantillonnage par la méthode des itinéraires code source dérapage des prix déséquilibre commission des marchés cahier des charges OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) réinvestissement des revenus techniques marchandes
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