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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
cloisonnement des tâches méthode des deux casiers stabilité des prix TOF : tableau des opérations financières indice des prix de gros DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes NAP : nomenclature des activités et des produits commission de dépouillement des offres commission des marchés marché des changes
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