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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de mouvement commission de vente CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier commissionnaire agréé CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales commission d'agence commission des sondages commission des comptes commerciaux de la nation commission consultative des marchés de l'État
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