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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionner association européenne pour la numérotation des articles CEE : Communauté Economique Européenne acompte sur commission Commission d'ouverture des plis COB : Commission des Opérations de Bourse BERD : banque européenne de reconstruction et de développement CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales taux d'escompte de la Banque centrale européenne surcommission
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