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contrat de vente (loc. f.)
Définition(s)
Contrat dans lequel une des parties (le vendeur) s'engage à transférer la propriété d'un bien et à le livrer à l'autre partie (l'acheteur) qui s'oblige à en payer le prix.
Ce document qui atteste l'accord des contractants précise les caractéristiques des biens et des services vendus ainsi que les conditions générales de vente.
V. Contrat d'entreprise.
Traductions
Voir aussi
vente publicitaire taille de la force de vente FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance vente port payé jusqu'à... inspecteur de vente vente à perte gestion des ventes vente avec emballages consignés surface de vente promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur
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