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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
étaler des paiements garantie des investissements à l'étranger CF (coût, fret... port de destination convenu) AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments nomenclature des fonctions flambée des prix commission des sondages fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications espace unique des paiements en euros animateur des ventes, animatrice des ventes
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