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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CJCE : cour de justice des communautés européennes DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). déstocker UDM : Union Des Marques coordination des achats calendrier des insertions revenu disponible brut des ménages capital des entreprises individuelles théorie des systèmes revenu des ménages
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