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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

vente rendu droits acquittés droiture (en) droit privé abus de droit DTS : droits de tirage spéciaux droit au renouvellement de bail commercial vente rendu à quai droits non acquittés droit européen droit d'option droits d'enregistrement

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