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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandise achetée sous condition résolutoire reconnaissance des marchandises fractionnement de la marchandise tromperie sur la marchandise base tarifaire transparence tarifaire marchandiseur, marchandiseuse ou marchandisier espèce tarifaire d'une marchandise retour de marchandises marchandises diverses
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