Nouveaux mots
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
formes de commerce CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur tribunal administratif TGI : tribunal de grande instance commerce associé ou indépendant associé ou organisé ICC : International chamber of commerce RCS : registre du commerce et des sociétés commerce affilié marque de commerce commercer
Nouveaux mots