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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse juge de l'exécution des décisions de justice vente rendu ex ship... (port de destination convenu) NAP : nomenclature des activités et des produits courbe des ventes méthodes d'identification d'un article destruction créatrice choix des médias et des supports service des consommateurs marché des non-consommateurs partiels
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