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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des comptes commerciaux de la nation méthode des cas service de l'environnement et de la protection des consommateurs théorie des échelles UDM : Union Des Marques gestion des produits budget de promotion des ventes DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures marché d'études ou de prestations intellectuelles RCS : registre du commerce et des sociétés
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