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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CAP : complément d'assurance crédit public fac-similé (p. fac-similés) journal d'annonces légales assurer le suivi d'une affaire marché sur appel d'offres analyse en mesures conjointes surveillance des prix surréservation CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances
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