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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
tromperie sur la marchandise PLV : publicité sur le lieu de vente contrôle par mesures territorialité de l'impôt marché de gros de matières premières non fongibles SQS : sociétés et quasi-sociétés non financières DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales ombudsman pour les consommateurs agent-conseil d'assurance
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