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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taux de pénétration d'un produit sur un marché marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation vente sur type rapport profit-sur-ventes réduction sur vente BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales assurance sur corps fac-similé (p. fac-similés) assureur
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