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loi (n. f.)
Définition(s)
- Disposition adoptée par le pouvoir législatif, qui présente un caractère obligatoire et contraignant.
- Proposition qui exprime en une formule précise les propriétés d'une chose, ou les rapports existant entre des grandeurs ou des phénomènes, et que l'on contrôle en suivant un processus déterminé.
Voir aussi
ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce mode d'emploi compte d'exploitation analytique loi de consommation ou de demande d'un article redéploiement industriel exploitant, exploitante loi de Reilly DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi cloisonnement des tâches exploit d'huissier
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