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masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers


Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)
  body of creditors    
Allemand
  Gläubigergemeinschaft    
Espagnol
  colectivo de acreedores    
Italien
  massa dei creditori    

Voir aussi les sens connexes du mot masse des créanciers

artificialisation des sols gestionnaire des compétences désintermédiation TEE : tableau des échanges économiques commission de la sécurité des consommateurs BIC : bureau international des containers et du transport intermodal tarif douanier ou des douanes COB : Commission des Opérations de Bourse CJO : correction des jours ouvrables  coordination des achats 
Voir les 378 termes approchants
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