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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
média de masse CCR : coefficient de capitalisation des résultats promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur cession de biens aux créanciers méthode des deux casiers OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services administration des prix marché des non-consommateurs relatifs animateur des ventes, animatrice des ventes coefficient de capitalisation des bénéfices
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