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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
service promotion des ventes régime des retours GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés dérive des ventes Commission d'ouverture des plis marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes commission de dépouillement des offres méthodes d'enquête
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