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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
indice des prix de détail BIC : bureau international des containers et du transport intermodal écouler des marchandises coefficient de capitalisation des bénéfices modes de diffusion d'une publication FDES : Fonds de Développement Economique et Social fermeture à l'épreuve des enfants GPA : gestion partagée des approvisionnements désapprovisionnement CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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