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retour sous douane (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier qui permet, moyennant certaines conditions, la réimportation en franchise des droits et taxes, et avec dispense de licence, des marchandises exportées antérieurement.
V. Douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
acte sous seing privé BOD : Bulletin officiel des douanes marchandise achetée sous condition résolutoire prix franco dédouané option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel sous garantie OMD : Organisation Mondiale des Douanes sous-produit OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions soumission en douane
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