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service des instruments de mesure (loc. m.)
Définition(s)
Service du ministère chargé de l'industrie qui a pour mission de vérifier l'application des lois et règlements concernant l'exactitude des instruments de mesure, notamment de ceux qui sont utilisés dans le commerce : balances, bascules, poids, mètres, compteurs d'électricité, de gaz, d'eau, compteurs volumétriques.
Les instruments vérifiés sont poinçonnés.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
espace unique des paiements en euros fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications hausse des prix recherche descriptive GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification marché des non-consommateurs partiels DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures cumul des ventes méthodes d'échantillonnage garantie des investissements à l'étranger
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