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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taxe professionnelle TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée prix de péréquation ou de compensation TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques accord de compensation compensation privée taxes directes locales vente toutes taxes comprises (vente TTC) compensation écologique taxe parafiscale
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