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attribution d'un marché (loc. f.)
Définition(s)
Acte par lequel l'acheteur confie l'exécution d'un marché à un ou plusieurs des fournisseurs qui ont répondu à la consultation.
L'acheteur attribue le marché d'après les critères objectifs, hiérarchisés et autant que possible pondérés, mentionnés dans la consultation. Si l'attribution du marché est précédée de négociations, celles-ci doivent être menées avec tous les fournisseurs ayant remis une offre.
V. Adjudication.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché à prix unitaires réponse du marché marché de production semi-rural de gros ou d'expédition TMM : taux du marché monétaire au jour le jour part de marché relative au leader marché porteur reconquête de marché marché de gros de matières premières fongibles marché de gros de denrées alimentaires avis de marché
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