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Il n'y a qu'un terme pour 'local community property' en Anglais (GB)
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rémanence des frais diversification des produits UDI : Identification unique des dispositifs médicaux OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services escalade des prix contrôle des prix balance des paiements objectif des ventes AMF : Autorité des Marchés Financiers stabilité des prix
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