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Il n'y a qu'un terme pour 'local community property' en Anglais (GB)
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
réévaluation libre des bilans marché d'études ou de prestations intellectuelles domaine de l'État imputation des paiements SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements méthodes d'observation escalade des prix mise à jour des prix désir BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics
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