A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

Nouveaux mots

Il n'y a qu'un terme pour 'right of recourse' en Anglais (GB)

droit de recours (loc. m.)

Définition(s)

V. Recours, droit.

Traductions

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droits d'accise droit de circulation droit de propriété Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de douane préférentiel droit de tirage droits de grande voirie droit privé droit de la consommation droit de réponse

Voir les 78 termes approchants

Nouveaux mots

Mots à découvrir

personne morale

Les plus consultés

Autres pépites