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Il n'y a qu'un terme pour 'ad valorem duties' en Anglais (GB)
droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
atteinte aux droits droits d'accise rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu à quai droits non acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits de petite voirie droits de grande voirie droits d'enregistrement livré droits acquittés DTS : droits de tirage spéciaux
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