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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
répression des fraudes réaction des ventes CF (coût, fret... port de destination convenu) BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales contrôle des changes gestion des produits ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes trafic de destination CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales
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