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Il n'y a qu'un terme pour 'Zusatzpatent' en Allemand
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
certificat de qualité ou de qualification vente additionnelle certification de produit certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat de classification certification d'option d'achat certification d'option de vente centimes additionnels Certification de conformité CVL : certificat de vérification des livraisons
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