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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
cloisonnement des tâches DES : delivered ex sail… named port of destination accroissement des ventes MEDEF : Mouvement des Entreprises de France OMD : Organisation Mondiale des Douanes affichage des prix à l'unité de mesure Conseil des gouverneurs de la BCE variable descriptive BOD : Bulletin officiel des douanes certification des comptes
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