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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission des comptes de la nation AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments CJCE : cour de justice des communautés européennes DES : delivered ex sail… named port of destination MONEP : marché des options négociables à Paris consommation intermédiaire ou des entreprises contrôle de la destination finale Conseil des gouverneurs de la BCE SBF : société des bourses françaises état des prix forfaitaires
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