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Il n'y a qu'un terme pour 'Richtlinie' en Allemand
directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
agence européenne de produits chimiques association européenne pour la numérotation des articles UE : Union européenne AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments comité économique et social de l'Union européenne BCE : Banque centrale européenne carte paneuropéenne AEMF - Autorité européenne des marchés financiers institutions de l'Union européenne CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier
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