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Il n'y a qu'un terme pour 'Verbrauchssteuer' en Allemand
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits de petite voirie droits d'auteur droits ad valorem rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'octroi de mer rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu à quai droits non acquittés droits de grande voirie droits d'enregistrement atteinte aux droits
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