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Il n'y a qu'un terme pour 'Hypothekeneintragung' en Allemand
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commande-cadre (p. commandes-cadre) RCS : registre du commerce et des sociétés marché des non-consommateurs absolus décroissance des coûts port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) répartition des lecteurs d'un support échantillonnage par la méthode des itinéraires imputation des paiements contrôle destructif OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services
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