Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Betrugsunterdrückung' en Allemand
répression des fraudes (loc. f.)
Définition(s)
Service spécial de l'État, chargé de rechercher les fraudes ou tentatives de fraude qui portent sur la nature, l'origine, la qualité ou la quantité des marchandises vendues.
V. Droit de visite.
V. Droit de visite.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
juge de l'exécution des décisions de justice SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières COB : Commission des Opérations de Bourse désemballage service des instruments de mesure cumul des ventes imputation des paiements techniques marchandes désapprovisionnement budget de promotion des ventes
Nouveaux mots