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Il n'y a qu'un terme pour 'código aduanero' en Espagnol
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
report en arrière des déficits fiscaux méthodes de vente vente rendu ex ship... (port de destination convenu) programme des supports BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales gestionnaire des compétences préparation des commandes modes de diffusion d'une publication AMF : Autorité des Marchés Financiers indépendance des exercices comptables
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