Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'opta para el consumo' en Espagnol
mise à la consommation (loc. f.)
Définition(s)
Mise sur le marché intérieur de marchandises importées pour lesquelles toutes les formalités ont été remplies et les droits et taxes correspondants ont été réglés.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques bien de consommation ou d'usage ou final fonction de consommation consommation intermédiaire ou des entreprises INC : Institut National de la Consommation mise en avant unité de consommation demande moyenne ou consommation moyenne
Nouveaux mots