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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
inscription des hypothèques répartition des vendeurs regroupement des achats d'espace RGPD : règlement général sur la protection des données Conseil scientifique des indices CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales loi des 20/80 ou loi de Pareto destinataire recouvrement des créances SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières
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