Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'first refusal clause' en Anglais (GB)
clause de premier refus (loc. f.)
Définition(s)
Clause par laquelle une partie s'engage à proposer en priorité une opération, ou une catégorie d'opérations déterminée, à un partenaire avant de traiter avec un tiers.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
clause compromissoire DDEPS : Dernier Entré, Premier Sorti clause résolutoire matière première produit de première nécessité DPA : droit de première accession marché de gros de matières premières fongibles vente au premier refus clause de la nation la plus favorisée marché de gros de matières premières non fongibles
Nouveaux mots
