Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droits de grande voirie	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de douane préférentiel	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droits d'octroi de mer	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
qui de droit	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit antidumping	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
score d'attribution	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de place	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit au bail	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits de douane	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'option	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de timbre	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droits d'accise	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.

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