Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
atteinte aux droits	loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de timbre	loc. m.
dédouanement	n. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de gage	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de tirage	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit commercial	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de vote	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
entrepôt de douane	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit européen	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de recours	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de rétention	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
crédit de droits	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits dérivés	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
agent en douane	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit d'option	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit civil	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de créance	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
code des douanes	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de place	loc. m.

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