Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droiture (en)	loc. adv.
droits annexes	loc. m.
abus de droit	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
dédouaner	v. tr.
soumission en douane	loc. f.
droit mou	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'entrée	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits d'accès à un marché	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de propriété	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
sous douane	loc. adv.
expert en douane	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit administratif ou public	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits de douane	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de créance	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
bureau de douane	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit d'option	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit au bail	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit commercial	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit du marketing	loc. m.
droit européen	loc. m.
dédouanement	n. m.

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