Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
prix préférentiel	loc. m.
dédouaner	v. tr.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de recours	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits dérivés	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
sous douane	loc. adv.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de circulation	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit européen	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de visite	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
soumission en douane	loc. f.
droits de douane	loc. m.
expert en douane	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit d'entrée	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit d'option	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de gage	loc. m.
abus de droit	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit exclusif	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de la concurrence	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
code des douanes	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit antidumping	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
dédouanement	n. m.

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