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droit européen

Résultat de la recherche Genre
crédit de droits loc. m.
droit de dénonciation loc. m.
carte paneuropéenne loc. f.
abus de droit loc. m.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier sigle
droit de douane préférentiel loc. m.
qui de droit loc. m.
droit de vote loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
droit de créance loc. m.
droit de la concurrence loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit d'accès à l'information loc. m.
droit d'option loc. m.
droit de souscription loc. m.
CEE : Communauté Economique Européenne sigle
droits de douane loc. m.
BEI : banque européenne d'investissement sigle
droit de reproduction loc. m.
droit de recours loc. m.
droits d'affichage loc. m.
droit de la distribution loc. m.
droit de rétention loc. f.
droit de timbre loc. m.
droiture (en) loc. adv.
droits spécifiques loc. m.
AELE : Association européenne de libre-échange sigle
droit de l'entreprise loc. m.
CEN : Comité Européen de Normalisation sigle
droit d'entrée loc. m.
ayant droit (p. ayants droit) loc. m.
livré droits acquittés loc. m.
Réglement Européen Reach sigle
commission européenne loc. f.
droit de propriété loc. m.
droit préférentiel loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
droit d'établissement loc. m.
OLAF : office européen de lutte anti-fraude sigle
droit civil loc. m.
institutions de l'Union européenne loc. f. p.
SEBC : système européen de banques centrales sigle
droits d'octroi de mer loc. m.
comité économique et social de l'Union européenne loc. m.
droit compensatoire loc. m.
droit du marketing loc. m.
droit de rachat loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
droit de réponse loc. m.
agence européenne de produits chimiques loc. f.
droit de visite loc. m.
EEE : Espace Economique Européen sigle
droits ad valorem loc. m.
droit de place loc. m.
droit commercial loc. m.
taux d'escompte de la Banque centrale européenne loc. m.
droit de résiliation loc. m.
atteinte aux droits loc. f.
droits de grande voirie loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
droits d'accise loc. m.
droit de prélèvement loc. m.
BERD : banque européenne de reconstruction et de développement sigle
droits dérivés loc. m.
droit d'appréhension loc. m.
BCE : Banque centrale européenne sigle
droit au bail loc. m.
droit de circulation loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
droit d'attribution d'actions loc. m.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
droit exclusif loc. m.
droit de mouillage loc. m.
droit administratif ou public loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
droit de timbre douanier loc. m.
droit de poursuite loc. m.
Droit en imsage n. comp. m.
droit de tirage loc. m.
UE : Union européenne sigle
droits d'enregistrement loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
Fonds européen d'investissement sigle
droit mou loc. m.
système monétaire européen (SME) loc. m.
UEM : union économique et monétaire européenne sigle
droit de la consommation loc. m.
SME-bis : Système monétaire européen-bis sigle
IME : institut monétaire européen sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
droits annexes loc. m.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
droits d'auteur loc. m.
droit de présentation loc. m.
droit d'asile loc. m.
droit de priorité loc. m.
droit d'auteur loc. m.
droit de gage loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
droit antidumping loc. m.
droit privé loc. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
droit litigieux loc. m.
directive communautaire ou européenne loc. f.