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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
caractéristique adj. / n. f.
rédacteur-concepteur n. m.
compensation privée loc. f.
facteur d'attention loc. m.
acte anormal de gestion loc. m.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
sous-commande n. f.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
acte de notoriété loc. m.
entrepôt sous douane loc. m.
acte authentique loc. m.
sous-produit n. m.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
sous-traitance n. f.
sous-commandier n. m.
copie privée loc. f.
actif sous-jacent loc. m.
facteur de dissuasion loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
facteur de commercialisation loc. m.
nuage privé loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
contracter v. tr.
facteur n. m.
sous-activité n. f.
vente sous marque loc. f.
sous-locataire n. m. / n. f.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
effets privés loc. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
acte de commerce loc. m.
sous-traitant n. m.
soldes privés loc. m.
livraison sous palan loc. f.
sous garantie loc. adj.
sous-agent n. m.
sous-développé part. passé / adj.
sous douane loc. adv.
contreseing n. m.
caractère saisonnier loc. m.
acte normal de gestion loc. m.
concepteur-rédacteur loc. m.
pacte n. m.
enquête par souscription loc. f.
sous-marque n. f.
secteur privé loc. m.
sous-traitance de capacité loc. f.
administrations privées loc. f. p.
économie domestique ou privée loc. f.
entreprise privée loc. f.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
pacte d'actionnaires n. comp. m.
sous-louer v. tr.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
retour sous douane loc. m.
sous-traitance de spécialité loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
droit de souscription loc. m.
sous-développement n. m.
facteur de production loc. m.
vente aux sous-enchères loc. f.
sous-traiter v. tr.
acte de vente loc. m.
sous-rayon n. m.
contrefacteur n. m.
sous-production n. f.
sous seing privé loc. adj.
droit privé loc. m.
vente à condition ou sous condition loc. f.
caractère statistique loc. m.
caractère n. m.
abus de blanc-seing loc. m.
acte exécutoire loc. m.
sous palan à bord loc. adv.
vente par souscription loc. f.
sous-consommation n. f.