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BIC : bénéfices industriels et commerciaux (sigle)
Définition(s)
Bénéfices provenant d'une profession commerciale ou d'une activité assimilée, lorsque cette profession ou cette activité est exercée par une personne physique ou par une société ne relevant pas de l'impôt sur les sociétés.
Les bénéfices industriels et commerciaux constituent l'une des catégories de revenus passibles de l'impôt.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
échanges interindustriels échanges commerciaux TEI : tableau des échanges interindustriels indices industriels avantages commerciaux différés bénéfices non distribués commission des comptes commerciaux de la nation comptes commerciaux de la nation bénéfices exceptionnels service de la qualité des produits industriels (SQUALPI)
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