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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
origine des marchandises AEMF - Autorité européenne des marchés financiers INED : Institut National d'Etudes Démographiques EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles méthodes d'enquête ravitaillement des soutes carnet de commandes commission des clauses abusives évasion des capitaux CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination
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