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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
trafic de destination prévision des ventes protection et défense des consommateurs réinvestissement des revenus rendu ex ship... (port de destination convenu) rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) service de l'environnement et de la protection des consommateurs échantillonnage par la méthode des itinéraires variation des prix code des marchés publics
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